Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03029
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : 16.04.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WNV N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du jeudi 16 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [W] [J],
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ca other ca_nimes n° 23/03029
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 23/03029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03029 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 RG :22/00226 [I] C/ Me [B] [L] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. [15] Association [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03029
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 23/03029
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/03029 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL6L Pôle Civil section 2 Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03029
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03029 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4T3 N° PARQUET : 23.556 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [S]
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ca other ca_montpellier n° 23/03029
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/03029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° ORDONNANCE N° RG 23/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KM APPELANTE : S.A.R.L. LE GRAND BLEU , prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me G
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ca other ca_amiens n° 23/03029
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 23/03029
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'AISNE CCC adressées à : -SAS [4] -CPAM DE L'AISNE -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'AISNE Le 08 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_pau n° 23/03029
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/03029
PhD/CS Numéro 25/1069 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/03029 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWAD Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca other ca_nimes n° 23/03029
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/03029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03029 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PI ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 RG :22/00226 [D] C/ Me [S] [R] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. ISOTRANS Associati
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03029
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/03029
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03029 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCHL Minute : 25/00324 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03029
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 23/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/03029 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2IH Minute n° : 2024/ 562 AFFAIRE : [S] [G] C/ S.A.R.L. AV AUTO 83 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03029
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 23/03029
N° RG 23/03029 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01591 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03029
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/03029
19/03/2024 ARRÊT N° 101 N° RG 23/03029 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6P IMM/CD Décision déférée du 04 Août 2023 - Juge de la mise en état d'ALBI - 22/01718 Mme MALET [Z] [Y] C/ S.A. BANK POLSKA KASA OPIEKI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03029
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03029
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/03029
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 94 N° RG 23/03029 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZA4 Mme [I] [S] C/ S.E.L.A.R.L. ARKAJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03029
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03029 - N° Portalis 3
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