Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03038
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/03038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSRR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03038
TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/03038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03038 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNL3 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : E.A.R.L. [U] Dont le sièg
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ca other ca_colmar n° 23/03038
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 23/03038
MINUTE N° 134/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03038 - N
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ca other ca_rouen n° 23/03038
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 23/03038
N° RG 23/03038 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 En rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 23 janvier 2025 DEMANDEUR à la requête : Société CAISSE
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tj Expertise tj37261 n° 23/03038
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/03038
Minute n° : 25/00902 N° RG 23/03038 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZGC Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [L] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 15], demeurant [Adre
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ca other ca_versailles n° 23/03038
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/03038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/03038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26M AFFAIRE : S.A.S. SPHEREA TEST & SERVICES C/ S.C. TOURMALINE REAL ESTATE ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_rouen n° 23/03038
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03038
N° RG 23/03038 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Rouen du 24 avril 2023 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 5] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03038
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 23/03038 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFUZ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03038
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03038 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBU AFFAIRE : S.A.S. VLT IMMOBILIER C/ [D] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 octobre 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03038
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVME () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [K] [J] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03038
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03038
N° RG 23/03038 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54I C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03038
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/03038
08/03/2024 ARRÊT N° 136/2024 N° RG 23/03038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVAT EV/MB Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-207) Clarisse DARTIGUES [E] [T] épouse [O] [L] [O] C/ [9] REF: SD 4201994
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03038
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me SOPENA Antonin Le ...................................
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