Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03051
TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/03051
N° RG 23/03051 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4ZZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Ségolène CLEMENT, - Me [E] Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [H] Née le 1
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ca other ca_lyon n° 23/03051
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/03051
N° RG 23/03051 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EV Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 05 janvier 2023 (chambre 9 cab 09 G) RG 21/5670 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 MAI 2026 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03051
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 23/03051
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/01024 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03051 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y3G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clément BE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03051
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/03051
MINUTE N° : 26/74 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03051 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2VB AFFAIRE : Monsieur [B] [E] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER
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ca other ca_versailles n° 23/03051
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80U Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03051 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDY AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S.U. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par l
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ca other ca_pau n° 23/03051
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/03051
MF/SB Numéro 25/3173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/03051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCL Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [N] [B] C/ [7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03051
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYS Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSES : 1/ Madame [C], [D], [X] [K] veuve [A] [F] née le 11 Octobre 1935 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] 2/ Madame [W], [E], [D]
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ca other ca_toulouse n° 23/03051
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/03051
04/07/2025 ARRÊT N°25-192 N° RG 23/03051 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDF C.GG/ND Décision déférée du 31 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F21/00079) V. GABRIEL SECTION ENCADREMENT CONF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03051
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/03051 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNWW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [E] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6
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ca other ca_nimes n° 23/03051
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 22 août 2023 RG:F21/00059 S.A.S. CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) C/ [I]
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ca other ca_colmar n° 23/03051
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03051
MINUTE N° 25/4 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Sylvia FOTI - greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03051
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/03051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03051 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDY AFFAIRE : [R] C/ S.A.S.U. PARRESIA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, pa
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03051
TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/03051
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYS DEMANDERESSES : [T], [R], [Y] [Z] veuve [L] représentée par Me François LEGER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 53 [S], [X], [R] [L] épouse [A] représentée par Me François LEGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03051
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03051
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°167 N° RG 23/03051 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZC5 M. [J] [F] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03051
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03051
ARRET N° [T] [R] C/ Mutualité MAE EDF SERVICE CLIENT COFIDIS Société [28] [19] Société [25] [22] [21] TRESORERIE [Localité 24] [Localité 18] ET AMENDES MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03051
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03051
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/03051
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7K3 Ordonnance (N°23/0016) rendue le 17 mai 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Doua
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03051
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03051 - N° Portalis
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