Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 23/03054
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 23/03054
délivrée à SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Lucas FREISSES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03054 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAZR JUGEMENT RECTIFICATIF
-
ca other ca_versailles n° 23/03054
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03054 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEA AFFAIRE : Société [1] anciennement dénommée [2] C/ [G] [V] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03054
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 23/03054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03054 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJZ [O] [K] [P] [E] c/ [N] [X] [F] [C] Nature de la décision : AU FOND Gros
-
ca other ca_pau n° 23/03054
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/03054
AB/JD Numéro 25/3393 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/03054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWC3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [W] C/ S.
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03054
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 23/03054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M038 N° RG 23/03054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [K] [X], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me
-
ca other ca_paris n° 23/03054
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/03054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSYK Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_toulouse n° 23/03054
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/03054
21/01/2025 ARRÊT N°37/2025 N° RG 23/03054 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDL IMM/IA Décision déférée du 06 Juillet 2023 Président du TJ de [Localité 6] ( 23/00063) Mme REIS S.A.R.L. ATLAS PISCINES C/ S.C.I. LES COCOTIERS CONFIRMATION PARTIELL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03054
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03054
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_amiens n° 23/03054
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03054
ARRET N° [D] C/ CPAM Société [4] Copies certifiées conformes Mme [L] [D] CPAM de [Localité 5] Société [4] Me Murielle SIMON Me Cyrille FRANCO Tribunal judiciaire Copies exécutoires CPAM de [Localit
-
ca other ca_lyon n° 23/03054
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/03054
N° RG 23/03054 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5E3 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 22/01758 ch 1 Syndic. de copro. L'IMMEUBLE [Adresse 9] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC SGI C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03054
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03054
Du 19 septembre 2024 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNR S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [F] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELARL J-P HAUSSMANN - M. KAINIC - O. HASCOET Me Sylv
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03054
TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/03054 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMS N° minute : Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, [N] [E] [B] c/ S.A. WAKAM DEMANDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03054
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 23/03054
N° RG 23/03054 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOSN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02466 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 16]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03054
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03054
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6V Minute : 24/01015 S.A.S. FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire, la SAS IN’LI PROPERTY
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03054
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 23/03054
MINUTE N° 170/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03054
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03054 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles