Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/03061
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 23/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 23/03061 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L37Y 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [L], [S], [V] né le, [Dat
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ca other ca_aix_provence n° 23/03061
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/03061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 85 Rôle N° RG 23/03061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3O7 [Y] [H] C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03061
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/03061
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBPT En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_versailles n° 23/03061
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/03061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03061 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFER AFFAIRE : [Y] [W] C/ Société ETT DANMARK A/S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 202
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 23/03061
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/03061
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00530 - cab 1 N° RG 23/03061 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSA7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Lara VILLIANO, vestiaire : E20 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03061
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/03061
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03061 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLWW Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03061
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/03061
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 23/03061 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGMU Grosse délivrée à Me MELLOUL Copie délivrée à Me CHAMPION le DEMANDEUR: Mo
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ca other ca_lyon n° 23/03061
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/03061
N° RG 23/03061 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5FJ Décision du Tribunal de proximité de Nantua au fond du 17 mars 2023 RG : 11-23-0031 [D] [T] C/ Société SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D U DEPARTEMENT DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03061
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03061
C3 N° RG 23/03061 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_nimes n° 23/03061
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6RT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 14 septembre 2023 RG :22/00849 S.A.S. [13] C/ [7] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Me GUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03061
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDXO Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03061
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/03061
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LT Ordonnance de référé (N° 22/00383) rendue le 14 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03061
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03061
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°175 N° RG 23/03061 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDL M. [U] [B] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03061
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03061
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/03061 DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 3] -[Localité 4], agissant par son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03061
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/03061
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27W AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. FCA AUTOMOBILE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03061
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/03061
ARRET N° 269 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [F] CPAM DE [Localité 10] [Localité 11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03061
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03061
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/03061
CF/SH Numéro 24/00861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/03061 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDP Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03061
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03061
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] NT REFERENCES : N° RG 23/03061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7S Minute : 24/00303 S.D.C. RESIDENCE LES JARDINS DE TOURAINE [Localité 8] représenté par son sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03061
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean PATRIMONIO, Me Claire BOUSCATEL et Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXO N° MINUTE : 4/20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03061
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/03061
08/09/2023 ARRÊT N° 2023/339 N° RG 23/03061 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDX SB/AR Décision déférée du 07 Juillet 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/00398 BARAT H AGS (CGEA) DE [Localité 4] C/ [M] [K] S.A.S.U. TRANSPORTS LOCATIONS DU SUD OUEST S.E.L.A.R
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