Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03075
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFX AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. KANTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 23/03075
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/03075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 25/115 ORDONNANCE de CLÔTURE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécil
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ca other ca_toulouse n° 23/03075
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/03075
06/05/2025 ARRÊT N°25/177 N° RG 23/03075 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVFE CB/ND Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00268) H.LABASTUGUE SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_montpellier n° 23/03075
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NS Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03075
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/03075
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/03075 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIMZ Epoux [K] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03075
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/03075
- N° RG 23/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAM Minute n° 24/152 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03075
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/03075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03075 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6SX DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 12 septembre 2023 RG:21/03039 [G] [G] ÉPOUSE [E] C/ [G] [G] COMPTABLE SIP SUD VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03075
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/03075
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°103 N° RG 23/03075 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFS Organisme MSA 44-85 C/ M. [U] [B] S.C.P. DELAERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Copie délivrée le : à : Tribunal Judiciaire
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03075
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03075 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVW6 P.J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03075
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03075 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03075
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/03075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/249 Rôle N° RG 23/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3QC S.A.S. ICTS [Localité 3] PROVENCE C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03075
CA Lyon, 14 avr. 2023, RG 23/03075
N° RG 23/03075 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5GP Nom du ressortissant : [T] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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