Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03087
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 23/03087
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 1] NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_lyon n° 23/03087
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03087
AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HE [M] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2023 RG : F 20/00932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026
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ca other ca_rennes n° 23/03087
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 23/03087
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118/2026 N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZHR Mme [S] [R] C/ Association [1] DE [Localité 1] RG CPH : F 21/00186 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03087
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03087
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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ca other ca_colmar n° 23/03087
CA Colmar, 6 mars 2026, RG 23/03087
MINUTE N° 26/192 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 24 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 MARS 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03087
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 23/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03087 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GORR PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [B] [O] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03087
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/03087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKO4 S.A.S. [12] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND Notif
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ca other ca_toulouse n° 23/03087
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 23/03087
19/11/2025 ARRÊT N°25/650 N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHP CC/VM Décision déférée du 11 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 38] - 22/00588 RIBEYRON [O] [L] épouse [JN] [D] [L] épouse [OU] C/ [W] [ZX] [V] [F] épouse [HM
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ca other ca_amiens n° 23/03087
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03087
ARRET N° [Y] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [Y] - Me Arnaud DE [Localité 20] - [17] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Arnaud DE [Localité 20] - [17] COUR D'APPEL D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03087
TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03087
N° RG 23/03087 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLVE jugement du 28 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03087 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLVE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AO
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ca other ca_pau n° 23/03087
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 23/03087
PhD/CS Numéro 25/2268 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWF4 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_rouen n° 23/03087
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03087
N° RG 23/03087 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00491 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 juin 2023 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 8] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03087
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 23/03087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHI AFFAIRE : [P] [E] C/ [R] [T] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2016 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/03087
TJ Mulhouse, 21 oct. 2024, RG 23/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/03087 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISTC Républiq
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03087
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/03087
Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEJF Minute n° : 24/540 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03087
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03087
N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVM-V-B7H- L572 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03087
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/03087
JP/CS Numéro 24/ 1289 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWF4 Affaire : S.C.I. ADELAIDE SCI ADELAIDE immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 534 045 893 Au capital social de 1.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03087
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/03087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 23/03087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHI Minute n° Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le 25 Mars 2024, par Madame Laurence SINQUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03087
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6ES N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03087
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03087 - N° Portalis
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