Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03110
TJ 30189, 13 août 2026, RG 23/03110
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Séverine MOULIS Me Camille PROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03110 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBJA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03110
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03110 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWAQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] Me Marc-Antoine GODEFROY ([Localité 2]) CPAM DE L’ISERE Une copie cert
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ca other ca_versailles n° 23/03110
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFN3 AFFAIRE : S.A.S. JCB C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/03110
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/03110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DJ AFFAIRE : Société ALLIANZ MAROC C/ Société SAN-JOSE LOPEZ SA ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_lyon n° 23/03110
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 23/03110
N° RG 23/03110 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5IN Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 février 2023 RG : 20/02990 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 APPEL
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ca other ca_paris n° 23/03110
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTBH Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03110
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/03110
Minute n° : 24/02372 N° RG 23/03110 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I25C Affaire : [T]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [T] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 7], de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03110
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03110
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/03110 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021J00320 S.A.R.L. KELCO A l'enseigne 'LO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03110
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 23/03110
4ème Chambre ARRÊT N° 219 N° RG 23/03110 N°Portalis DBVL-V-B7H-TZKZ (Réf 1ère instance : 21/06227) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03110
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 23/03110
N° RG 23/03110 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03110
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03110
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAO Société VILOGIA C/ [H] [L] Expéditions délivrées à : Me PADIU M. [L] FE délivrée à : Me PADIU Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03110
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/03110
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/11/2023 **** N° de minute : 23/364 N° RG 23/03110 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7P6 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 15 Mai 2018 APPELANT Monsieur [W] [C] né
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03110
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03110 - N° Portalis
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