Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/03142
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HW N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 08 Septembre 2023
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/03142
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03142
N° RG 23/03142 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4LE N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Jean Christophe QUINOT, - Me Julie VESSELLA Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2025 à : -Me Karine LIBERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03142
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 23/03142
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [M] c/ Syndicat des copriétaires LE BRASILIA N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03142 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDVV Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03142
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/247 AFFAIRE : N° RG 23/03142 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAP Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [W] Née le 09/05/1980 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par : Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au
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ca other ca_douai n° 23/03142
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/285 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SM Jugement (N° 22/00174)rendu le 26 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03142
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNP Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03142
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE
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ca other ca_toulouse n° 23/03142
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03142
22/11/2024 ARRÊT N° 489/2024 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVPF MD/IA Décision déférée du 27 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 8] ( 23/00043) Mme MARFAING [O] [P] C/ [G] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03142
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FJ AFFAIRE : [X] [Y] [S] C/ [N] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 28 Mars 2023 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03142
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03142
5ème Chambre ARRÊT N°-164 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZN3 S.A.S. MONTAIREST C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunbal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03142
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03142
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03142 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5L S.A. CLAIRSIENNE C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à Mme [N] [S] - FE délivrée à Mr [I] [D] Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03142
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/03142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03142 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YS YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] 07 septembre 2023 RG :23/00007 Organisme [5] C/ [R] Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03142
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03142
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7A Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03142
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 23/03142
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 06.09.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03142
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03142 - N° Portal
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