Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03157
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03157 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWNE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU LOIRET la SELARL [2], vestiaire : 1406 Une copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03157
TJ 59606, 4 juin 2026, RG 23/03157
N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPG N° minute : 26/12555 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [C] né le 02 Novembre 1977 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03157
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22UX N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gref
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ca other ca_paris n° 23/03157
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 23/03157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAK Décision défér
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ca other ca_grenoble n° 23/03157
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03157
N° RG 23/03157 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EL C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL TAXÈNE AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre ci
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ca other ca_versailles n° 23/03157
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/03157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GL AFFAIRE : [V] [C] [S] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Localité 9] (SMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03157
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/03157
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [R] Contre : S.A.R.L. BARETTO Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : la S
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ca other ca_nimes n° 23/03157
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03157 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I62I AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 28 août 2023 RG:22/00288 [M] C/ Compagnie d'assurance MATMUT [Localité 12] Copie exécu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03157
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [M] C/ S.A.R.L. BARRETO N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOO n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03157
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRQ N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03157
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/03157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/337 RG 23/03157 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DE EURL [4] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -EURL [4] - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03157
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/03157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03157 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFV5 AFFAIRE : [F] [J] C/ Société DELL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03157
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/03157
CF/CD Numéro 24/01861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMI Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [W] [S] C/ SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03157
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/03157
N° RG 23/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNX N° RG 23/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNX Minute n° 2024/00 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE : [I] [G] C/ Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03157
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/03157 N° MINUTE : Assignation du : 14, 15 et 20 Février 2023 CONDAMNE MLC[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03157
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03157
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHA Minute : 24/355 Société MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03157
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03157
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/03157
N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LY Décision du Juge de l'exécution du TJ de SAINT ETIENNE du 03 avril 2023 RG : 22/00806 Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'[Localité 7] C/ [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03157
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/03157
Copie à : - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEMX Minute n° 24/95 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03157
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03157
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQH
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