Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03169
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 23/03169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2026 N° 2026/ 71 Rôle N° RG 23/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4E4 [M] [I] [Z] [O] S.A.S. DOVA DIAGNOSTIC C/ [Z] [O] [M] [I] [L] [W] [D] [S] Société ALLIANZ ASSURANCES S.A.S. DOVA DIAGNOSTIC
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ca other ca_toulouse n° 23/03169
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/03169
11/12/2025 ARRÊT N°25/739 N° RG 23/03169 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVU7 CD/CD Décision déférée du 10 Juillet 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 12] - 22/02204 ESTEBE [U] [I] C/ [E] [L] [E] [N] [C] S.A.S. [7]
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03169
TJ 14118, 7 nov. 2025, RG 23/03169
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03169 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [T], [L] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1
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ca other ca_bordeaux n° 23/03169
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/03169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 23/03169 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKW5 S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL c/ S.A.R.L. AMSA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03169
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTRV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03169
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03169
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca other ca_nimes n° 23/03169
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03169 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63G EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 23 mars 2023 RG :22/00778 [Y] C/ [12] [10] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à : - M. [Y]
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ca other ca_amiens n° 23/03169
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/03169
ARRET N° 486 [O] C/ S.A.R..L. UTILITAIRES 2000 copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me GILLES Me FABING CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 ***********************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03169
TJ Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/03169
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03169 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA57 Minute n° JG24/ JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03169
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03169
N° RG 23/03169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPL N° RG 23/03169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPL Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [P] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03169
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03169 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNTC NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [R] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline CHANE MENG HI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03169
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/03169
N° RG 23/03169 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0520 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 29 juin 2023 APPELANT : Monsieur [S] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03169
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBJ Décision déférée à la cour Jugement du 05 janvier 2023-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03169
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03169
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03169
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03169 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03169
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03169
N° RG 23/03169 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MR Nom du ressortissant : [F] [J] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEM
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