Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03177
TJ 34032, 9 avr. 2026, RG 23/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03177
TJ 34032, 5 févr. 2026, RG 23/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/31 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 05 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Février 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'
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ca other ca_rennes n° 23/03177
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/03177
2ème Chambre ARRÊT N°11 N° RG 23/03177 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSO (Réf 1ère instance : 18/00327) (1) Mme [H] [C] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03177
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03177 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXW Madame [S] [M] c/ S.A.S. [6] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_colmar n° 23/03177
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03177
MINUTE N° 25/573 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/03177
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/03177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3I4 AFFAIRE : S.A.S. MILLENIUM C/ S.A.S.U. CLEAN SERVICE -WASH MOQUETTE Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_paris n° 23/03177
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03177
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSP Décision déférée à la Cou
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ca other ca_grenoble n° 23/03177
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/03177
N° RG 23/03177 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03177
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/03177
JUGEMENT DU : 10 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/03177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03177
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYX AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03177
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/03177
DÉCISION N° 05 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03177
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/03177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01556 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03177
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/03177
N°24/01504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 23/03177 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWNY Affaire : [F] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03177
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 23/03177
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5M6 Organisme URSSAF [Localité 3] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 16 Mars 2023 RG : 21-16.724 Cour d'appel de Grenoble du 16 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03177
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/03177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 08/02/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WE Jugement rendu le 02 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDEUR à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03177
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEB4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03177
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03177 - N° Portalis 35
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