Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03199
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4M AFFAIRE : [W] [X] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03199
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/03199 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAPD 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [O] [T] C/ Monsieu
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/03199
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/03199
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/03199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/03199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRU N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/03199
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 23/03199 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY3T Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [A] [S] divorcée [E] C/ [N] [J] [L] [E] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-p
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ca other ca_toulouse n° 23/03199
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03199
10/04/2025 ARRÊT N° 140/25 N° RG 23/03199 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZ6 NP/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00701) JP.VERGNE [E] [M] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03199
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 23/03199
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MARS 2025 Albane OLIVARI, présidente David TEYSSIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03199
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 23/03199
N° RG 23/03199 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21500128 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 21 Novembre 2018 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03199
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03199
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 25 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03199
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24FJ N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par : Me Grégory MENAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03199
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 23/03199
N° RG 23/03199 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21500128 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 21 Novembre 2018 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03199
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 23/03199
Min N° 24/00460 N° RG 23/03199 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF3H S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03199
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/03199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/03199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LD AFFAIRE : [I] [K] [T] [D] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03199
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03199 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIGH N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. B-SMILE CAPITAL [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Yoram KOUHANA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03199
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03199
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQKW Minute : 24/00235 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03199
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 23/03199 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HK [B] [V] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle ROSAY Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03199
CA Pau, 8 déc. 2023, RG 23/03199
N°23/4098 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03199
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03199
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03199
N° RG 23/03199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OP Nom du ressortissant : [X] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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