Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03249
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/03249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/000
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ca renvoi ca_douai n° 23/03249
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/03249
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 23/763 N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75X Jugement (N° 23/00120) rendu le 30 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03249
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03249
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EMPEREURS A N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03249 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEAI Grosse délivrée à Me Anne MANCEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03249
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 23/03249
28/02/2025 ARRÊT N°2025/63 N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGD MD/CD Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de FOIX (18/00144) B. BONZOM [D] [K] C/ S.A.R.L. [10] Organisme CPAM DE L ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03249
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03249
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_versailles n° 23/03249
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03249 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHT AFFAIRE : [F] [I] [U] C/ CAISSE INTERPROFESIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIELLESSE (C.I.P.A.V.)
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03249
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03249 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PS JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 12] de nationalité Française [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03249
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/03249 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDS NAC : 53F Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société VFS FINANCE FRANCE, société par actions simplifiée à ass
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03249
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/03249
N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5SQ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 21 mars 2023 RG : 22/01683 S.A. KAUFMAN & BROAD C/ [D] Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 10] S.A. AXERIA IARD Etablissement Public CPAM DU [Localité 12] S.A.S. FONCIA SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03249
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7N [T] [E] c/ [D] [Z] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03249
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03249 - N° Portalis 35
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