Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03254
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/03254 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7JS N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 06 et 09 février 2023 PLL JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [D] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03254
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 03.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25GA N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 24 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026
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ca other ca_montpellier n° 23/03254
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03254 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 23/03254
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/03254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7X Décision déférée à la Cour : jugement du 7 avril 2023 -conseil
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ca other ca_nimes n° 23/03254
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03254 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7B3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 septembre 2023 RG : [I] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DES THERMES DE [Localité 3] Gro
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/03254
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/03254
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7VP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_toulouse n° 23/03254
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/03254
21/01/2025 ARRÊT N°42/2025 N° RG 23/03254 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGN IMM/IA Décision déférée du 24 Août 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 23/00763) C.[R] [J] [M] C/ [P] [M] [F] [M] [S] [T] S.C.I. SCI GDG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03254
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 23/03254
ARRET N° S.A.R.L. GENERATION COUVERTURE SOLAIRE C/ [J] copie exécutoire le 16 octobre 2024 à Me FABING Me BOURHABA LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 ***********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03254
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03254 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFD2 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03254
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27DD AFFAIRE : M. [G] [N] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ L’EQUITE, SA (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03254
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRG Minute n° 24/ 208 DEMANDEUR Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03254
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 23/03254
Min N° 24/00436 N° RG 23/03254 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF5X Mme [Z] [U] M. [J] [Y] C/ Mme [V] [O] M. [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDEURS : Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Adrien THIEBAUD,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03254
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 23/03254
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03254 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7B3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n°
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03254
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03254
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32UM Date du Recours : 08 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 04/07/2023 : SOLLICITE LA RE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03254
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/03254
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03254 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERL N° de minute : 277 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03254
CA Amiens, 29 août 2023, RG 23/03254
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03254
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03254 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03254
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 23/03254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3RU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [C] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DU CENTRE
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