Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03258
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/03258 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R4 AFFAIRE : [X] [M] [N] [C] épouse [M] C/ S.A.S. [Localité 1] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03258
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me KUZMA le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03258
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03258 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJPK N° PARQUET : 23/1299 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/03258
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 23/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDC N° de MINUTE : 25/00503 Madame [W] [D] née le 11 Juillet 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [V], avocat au barreau
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03258
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/03258
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00571 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32UX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [S] épouse [P
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ca other ca_grenoble n° 23/03258
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/03258
N° RG 23/03258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03258
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03258
20/12/2024 ARRÊT N° 378/24 N° RG 23/03258 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGW CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F18/00160 M. HUGUES [P] [I] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03258
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 23/03258
MINUTE N° 449/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03258
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDC N° de MINUTE : 24/00549 Madame [M] [W] née le 11 Juillet 1969 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Geneviève SROUSSI, la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03258
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJF AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORT TELEX LILLOIS C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE DEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03258
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03258 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXOT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Association [6] CPAM DU RHONE la SELARL RENAUD AVOCATS, vestiaire : 504 Une copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03258
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EPINAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXCY N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 14 févrie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03258
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/03258
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDC Madame [J] [U] Représentant : Me Geneviève SROUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0072 C/ Monsieur [I] [E] Représentant : Me Jérôme BERTIN, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03258
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03258 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK76 Madame [P] [X] épouse [A] Monsieur [J] [A] c/ Madame [C] [S] divorcée [M] Monsieur [F] [S] Monsieur [D] [S] Mada
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03258
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03258 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2BX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 juin 2023 Date de la saisine : 07 juin 2023 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2023 Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03258
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03258
N° RG 23/03258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03258
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03258 - N° Portalis 35
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