Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/03302
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03302 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHOQ N° MINUTE : 26/00017 AFFAIRE , [P], [H], [U] épouse, [X] C/ , [K], [N], [X] DEMANDEUR Madame, [P], [H], [U] épouse,
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ca other ca_rennes n° 23/03302
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 23/03302
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41/2026 N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2LZ Groupement [16] [Localité 7] [15] C/ M. [G] [I] RG CPH : F22/00031 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 5/02/2026
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ca other ca_versailles n° 23/03302
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03302 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTM AFFAIRE : [W] [Z] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 19 Octobre 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03302
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 23/03302
N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO3D - décision du 17 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO3D DEMANDERESSE : La [Adresse 6] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 398 824 714, dont le si
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03302
TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/03302
N° de minute : 25/ N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5YQ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
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ca other ca_rennes n° 23/03302
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/03302
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2LZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de la saisine : 09 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision attaquée : AU F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03302
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/03302
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K], [E], [E], [W] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/03302 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHVI Grosse délivrée à Me ZUCCARELL
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ca other ca_amiens n° 23/03302
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03302
ARRET N° 07 [I] C/ S.A.S. LSM FORMATIONS copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HASSANI Me CHAPON CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03302
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03302
20/12/2024 ARRÊT N° 407/24 N° RG 23/03302 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNP CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00178 M. HUGUES [J] [W] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03302
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03302
AB/SH Numéro 24/02954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZU Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [V] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03302
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/03302
N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5WA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON CH 1 CAB 01 A du 22 mars 2023 RG : 17/10498 ch n° LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03302
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03302
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KII2 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [W] [N] épouse [Z] copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03302
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03302
Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKES FRANCE TRAVAIL C/ [B] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03302
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BORDET Le ............................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03302
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 23/03302
MINUTE N° 50/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03302
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/03302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEMX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03302
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/03302
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03302
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDY SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [L] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03302
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03302 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03302
CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 23/03302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023 - 137 N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34V [H] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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