Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03329
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26FA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 27 m
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ca other ca_aix_provence n° 23/03329
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/03329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 115 N° RG 23/03329 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VM Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau
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ca other ca_versailles n° 23/03329
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03329 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXW AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca other ca_colmar n° 23/03329
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03329
MINUTE N° 25/580 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_paris n° 23/03329
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/03329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOU Décision d
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ca other ca_pau n° 23/03329
CA Pau, 23 avr. 2025, RG 23/03329
SF/RP Numéro 25/01331 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/04/2025 Dossier : N° RG 23/03329 N° Portalis DBVV-V-B7H-IW4X Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [X], [J] [Z] C/ S.A.S. CETUS
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ca other ca_versailles n° 23/03329
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03329 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXW AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise en é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03329
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 23/03329
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03329 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCN Minute : 24/887 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03329
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/03329
ARRET N° S.A.S. IMCO PROMOTION C/ S.C.I. STELLA IMMOBILIERE DU SANTERRE S.A. GUEUDET FRERES VA/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03329
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 23/03329
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36T Déci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03329
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/03329
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03329 - N° Portalis DBW3-W-B7H-323B Date du Recours : 17 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 27/07/2023 SIGNIFIEE LE 10/08/2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03329
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03329
Du 05 février 2024 53I SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNJ S.A. CIC SUD OUEST C/ [X] [N] - Expéditions délivrées à Mme [X] [N] - FE délivrée à Me Sylvie MICHON Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03329
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/03329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03329 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLE5 [D] [S] épouse [J] [B] [X] c/ [C] [N] Nature de la décision : DÉFÉRÉ G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03329
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/03329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03329 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3X2 AFFAIRE : [P] [N] C/ S.C.P. BTSG Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Mai 2023 par le Cour d'Appel de VE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03329
CA Rennes, 16 août 2023, RG 23/03329
Référés Civils ORDONNANCE N°106 N° RG 23/03329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2PA SCI D'ANIMA 06 C/ Société RG PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03329
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03329 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03329
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03329
N° RG 23/03329 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YG Nom du ressortissant : [S] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,
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