Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03354
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03354 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4D AFFAIRE : [B] [G] ... C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 p
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ca other ca_lyon n° 23/03354
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 23/03354
N° RG 23/03354 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52B Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 28 octobre 2022 RG : 1122002976 [L] C/ S.C.I. SAINT-GEORGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 23/03354
TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 23/03354
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEB
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ca other ca_pau n° 23/03354
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/03354
JP/CS Numéro 25/1543 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 mai 2025 Dossier : N° RG 23/03354 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW6T Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Aff
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ca other ca_versailles n° 23/03354
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/03354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/03354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32K AFFAIRE : [E] [K] C/ [V] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JE
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ca other ca_nimes n° 23/03354
CA Nimes, 6 mars 2025, RG 23/03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03354 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7KL AB TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 28 septembre 2023 RG :1123000110 [I] C/ S.A.R.L. AUTOPRO01 Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03354
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/03354
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04126 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3262 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03354
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 23/03354 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLKR Jugement du 19 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [M] divorcée [D] Société LE CENTRE HOSPITALIER [9],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03354
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/03354
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [Z], [C] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/03354 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH6N Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03354
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03354 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCHS N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03354
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/03354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32K AFFAIRE : [W] [E] C/ [S] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2023 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03354
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03354
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/03354
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/03354 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L64Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 22 FEVRIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00065) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03354
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03354
Du 05 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVR [T] [C] C/ [X] [V] - Expéditions délivrées à Me Joseph GNOU Mr [X] [V] Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03354
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/03354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 N° RG 23/03354 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGS Monsieur [U] [K] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. EKIP' LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03354
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/03354 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYM2 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DU MORBIHAN la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03354
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/03354
N° RG 23/03354 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52B Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond n°1122002976 du 28 octobre 2022 [C] C/ S.C.I. SAINT-GEORGES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Janvier 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03354
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/03354
ORDONNANCE N° [O] C/ Société LAESSA CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03354
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03354 - N° Portalis 35
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