Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/03364
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 23/03364
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [K] / S.C.I. MARIDO N° RG 23/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFNP MINUTE N° 25/00472 Du 19 Décembre 2025 Grosse délivrée Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Lucas PANICUCCI Expéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/03364
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03364 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GF6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [E] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03364
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 23/03364
N° RG 23/03364 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPRM - décision du 14 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 23/03364 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPRM DEMANDEURS : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 16] ([Localité 11]-ET-[Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03364
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/246 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/03364 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMHC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [U] épouse [Y] C/ [W] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03364
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03364 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7Z N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/03364
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03364 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5XO AFFAIRE : [N] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Algida BEDJEGUELAL Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assis
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ca other ca_nimes n° 23/03364
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03364 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LG POLE SOCIAL DU TJ DE NÎMES 28 septembre 2023 RG :22/00614 [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 16 JANVIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/03364
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 23/03364
N° RG 23/03364 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/03364 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZIN Cop
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ca other ca_versailles n° 23/03364
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V333 AFFAIRE : [S] [Z] C/ [B] [X] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_rennes n° 23/03364
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/03364
4ème Chambre ARRÊT N° 233 N° RG 23/03364 N°Portalis DBVL-V-B7H-T2RU (Réf 1ère instance : 19/00014) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03364
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/03364
ARRET N° S.A.R.L. LE COMMERCE C/ S.C.I. LAVALLEE S.C.P. ALPHA MJ copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me Lequillerier Me Goubard OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03364 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03364
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/03364
N° RG 23/03364 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPHG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0034 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 22 septembre 2023 APPELANTE : Madame [N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03364
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/03364
31/01/2024 ARRÊT N° 63/2024 N° RG 23/03364 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW2J CBB/MB Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 23/00905 Mme TRUFLEY, JME [C] [G] C/ S.A. GENERALI IARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03364
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYP3 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03364
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03364
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKX3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [V] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03364
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/03364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/03364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43T Ordonnance n° 2023/M224 Mme [Z] [Y] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante MADAME LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03364
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03364 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLHG SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [L] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03364
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03364 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03364
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03364
N° RG 23/03364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52V Nom du ressortissant : [I] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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