Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03367
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/03367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03367 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAFB En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03367
TJ 14118, 24 mars 2026, RG 23/03367
N° du répertoire général : N° RG 23/03367 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_bordeaux n° 23/03367
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 23/03367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 23/03367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLHU S.C.I. PAOLA c/ Madame [M] [W] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. LE PETIT BISCUIT FRANCAIS S.A.S. INTELLIGENCE CULINAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03367
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 23/03367
1ère chambre civile [A] [R] épouse [W] [T] , [Z] [W] [T] c/ S.A. MMA IARD , S.A.R.L. SOCIÉTÉ WESLEY COUVERTURE copies et grosses délivrées le à Me PANCHART à Me PEIRENBOOM à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03367 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H55V Minute: 509
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03367
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/03367
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DA
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03367
TJ 63113, 12 août 2025, RG 23/03367
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [T] [A], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 23/03367 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGC7 ; Ch2c1 J
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/03367
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 23/03367
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me GARCIA 1 EXP Me GUATTERI 1 EXP Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/204 N° RG 23/03367 - N° Portalis DB
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ca other ca_nimes n° 23/03367
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03367 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LT RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 27 septembre 2023 RG :F 22/00054 S.A.R.L. PHYTO LEADER C/ [B] Grosse déli
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ca other ca_grenoble n° 23/03367
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03367
C5 N° RG 23/03367 N° Portalis DBVM-V-B7H-L652 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_douai n° 23/03367
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03367
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/281 N° RG 23/03367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARF Jugement (N° 22/00295) rendu le 15 Juin 2023par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03367
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/03367
13/03/2025 ARRÊT N° 151/2025 N° RG 23/03367 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW2S PB/IA Décision déférée du 13 Septembre 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/03490) J-M.GAUCI [T] [Z] C/ [V], [D], [X] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 23/03367
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03367
MINUTE N° 25/2 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03367
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03367 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG52 AFFAIRE : [E] [U] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre
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ca other ca_amiens n° 23/03367
CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/03367
ARRET N° [R] Syndicat SYNDICAT AGRO - ALIMENTAIRE GENERAL DE L'AISNE (CFDT SGA) C/ [A] S.A.S. DAUNAT PICARDIE copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me CHEMLA - 2 Me STALIN Me CARABIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03367
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/03367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQT N° de minute : 24/00651 REQUÉRANT Monsieur [A], [T] [L], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B] [X], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03367
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 23/03367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRIE Minute : 24/01017 S.A. COFIDIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03367
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/03367
N° RG 23/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPHO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Nous, Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03367
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03367 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03367
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03367
N° RG 23/03367 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52Y Nom du ressortissant : [L] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions A
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