Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03412
TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 23/03412
N° RG 23/03412 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQ2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Me Séverine DUCHESNE, avocat au barreau de CH
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ca other ca_colmar n° 23/03412
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 23/03412
MINUTE N° 26/412 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_montpellier n° 23/03412
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03412 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUANL JUDICIAIRE DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03412
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/03412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/03412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHGD AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S. [10] [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03412
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 23/03412
GB/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03412 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGF2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [I] Contre : [G] [E] [D] [R] épouse [E] S.A.S. ABRY IMMOBILIER S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
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ca other ca_grenoble n° 23/03412
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/03412
N° RG 23/03412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CZ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03412
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDKP DESISTEMENT DU : 04 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARKI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03412
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/03412
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02650 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33D6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03412
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03412
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03412 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RZ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 28 Septembre 2023 - dossier 22/00844 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03412
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03412 - N° Portalis 35
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