Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03447
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 23/03447
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03447 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22E CNAV D'ILE DE FRANCE C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62119 n° 23/03447
TJ 62119, 17 déc. 2025, RG 23/03447
1ère chambre civile [H] [C] , [R] [D] c/ [X] [O] épouse [V] , [W] [V] , [N] [G] , [U] [G] , [S] [G] , [YD] [G] , [B] [G] , [PP] [G] , [Z] [G] , [P] [Y] , S.C.I. DE SOUZA HORIZON copies et grosses délivrées le à Me DEFRENNES (LILLE) à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03447
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/03447
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03915 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03447 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33NF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [30] [Adresse 26] [Localité 8] représentée par
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/03447
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CAUPERT et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03447 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIDT N° MINUTE : Assignation du : 8 mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_aix_provence n° 23/03447
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/03447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 mm N° 2025/ 236 N° RG 23/03447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5EY [B] [E] [G] [C] Syndic. de copro. SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEU [K] [Adresse 13] C/ [S] [D] [J] [D] épouse [P] [M
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ca other ca_montpellier n° 23/03447
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 23/03447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD TRANSACTIONNEL N° RG 23/03447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4GN ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03447
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/03447
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03447 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3NM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_versailles n° 23/03447
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/03447
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 23/03447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHO6 Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03447
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/3/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Edgard VINCENSINI, S.E.L.A.R.L. JSA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPT N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03447
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03447
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHO6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise ene état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne RE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03447
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 23/03447
16/10/2024 ARRÊT N° 391/2024 N° RG 23/03447 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXRF MD/KM Décision déférée du 20 Septembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/02385) S.SELOSSE [X] [D] [Z] [S] C/ S.C.I. INOLEM INFIRMATION Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03447
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03447
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03447 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM57 Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03447
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03447
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03447 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXXX N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [W] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrée le : à Me Uldrif ASTIE Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03447
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZJQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03447
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03447
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VJ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 05 Octobre 2023 - dossier 18/00536 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03447
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/03447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BX AFFAIRE : [F], [J] [C] ... C/ [D] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03447
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03447
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02633 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03447 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03447
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03447
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVJC Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03447
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/03447
N° RG 23/03447 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03447
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/03447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03447 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPY Madame [V] [N] [H] épouse [C] c/ CPAM DE LOT ET GARONNE Na
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