Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03449
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03449
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03449 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22J [16] C/ SAS [5] venant aux droit de la SASU [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_grenoble n° 23/03449
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03449
C6 N° RG 23/03449 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_colmar n° 23/03449
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 23/03449
MINUTE N° 25/245 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TPRX d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03449
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7HG JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Caroline CHAMBAER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03449
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXM N° PARQUET : 23.1082 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03449
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/03449
13/03/2025 ARRÊT N° 152/2025 N° RG 23/03449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXRM Jonction avec le RG 23/3456- N°Portalis DBVI-V-B7H-PXUB PB/KM Décision déférée du 27 Septembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/01890) SELOSSE [M] [F] C/ S.A.R.L. MARCASSUS S
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ca other ca_montpellier n° 23/03449
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03449
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03449 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4GR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03449
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03449 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSH AFFAIRE : [V] [B] C/ SAS TALENTIA SOFTWARE GROUP Société BLUE MOON SOFTWARE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03449
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/03449 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANE c/ S.A. LABORATOIRE M&L Nature de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03449
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/03449
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Septembre 2024 1re chambre civile 54C N° RG 23/03449 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJY3 AFFAIRE : E.U.R.L. ARCOME C/ [I] [N] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03449
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03449 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4SD Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Mélanie BERMEJO - 1363 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD ET DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03449
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/03449
ARRÊT N° N° RG 23/03449 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VT AL COUR D'APPEL DE NIMES 19 Octobre 2023 RG:22/03512 [K] C/ [D] [K] [K] S.C.I. ISIS S.C.I. LA MONNAIE S.C.I. CALQUIERES S.C.I. MON JARDIN S.C.I. MON JARDIN 2 S.C.I. LA CAPITELLE Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03449
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03449
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02635 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03449 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25I Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03449
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 23/03449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03449 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BZ Du 31 MAI 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 20 Par mise à disposition au g
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03449
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03449
N° RG 23/03449 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AX Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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