Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03485
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/03485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6S Jugement (N° 17/01288) rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03485
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/03485
DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 23/03485 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [M], [E] [L] C/ [S] [H], [X] [B] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le juge aux affaires familiales du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant en
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ca other ca_paris n° 23/03485
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/03485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3U Décision déféré
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ca other ca_rouen n° 23/03485
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/03485
N° RG 23/03485 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPP3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [A
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ca other ca_nimes n° 23/03485
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03485 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZL RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 octobre 2023 RG :22/00051 [T] C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03485
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 23/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03485 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNBV ------------- [D] [E] C/ [N], [L], [G] [V] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_amiens n° 23/03485
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03485
ARRET N° [X] S.E.L.A.R.L. FIDES C/ [J] [O] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Bourayne Me [Localité 11] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/03485 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I27W
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03485
CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 23/03485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03485 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTO S.C.P. [Z] BAUJET c/ Monsieur [O] [K] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03485
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 23/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L], [Y], [Z] [O] C/ [E] [V][B] [S] [K] N° RG 23/03485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGPY Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [L], [Y], [Z] [O] né le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03485
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 23/03485
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03485 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7K2 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 18 AVRIL 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00402) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03485
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03485 - N° Portalis 35
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