Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03495
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03495
23/07/2026 ARRÊT N° 26/145 N° RG 23/03495 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYJ CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00779) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03495
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 23/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOE N° de MINUTE : 26/00122 Monsieur, [J], [C], [L] né le, [Date naissance 1] 1975, [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat a
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ca other ca_colmar n° 23/03495
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03495
MINUTE N° 157/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03495 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03495
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/03495
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 [U] WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARK
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03495
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03495 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ2S N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [W] [T] épouse [X] C/ [A] [X] DEMANDEUR Madame [W] [T] épouse [X] [Adresse 1] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03495
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03495 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRWC AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03495
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/03495
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03495 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONPB Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03495
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03495
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72C Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 20230013
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03495
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/03495
ORDONNANCE N° [U] C/ [V] veuve [C] [O] [I] S.A.S.U. DIAG SOMME AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 32, 546, 562, 564, 901-4, 908 et 914 du code de procéd
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/03495
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/03495
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYQ Minute : 24/01115 PMM S.A. TOIT ET JOIE - H.L.M Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03495
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 23/03495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I2 Ordonnance n° 2024/MEE/121 Monsieur [M] [E] représenté et assisté par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03495
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03495
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°199 N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25R Mme [F] [K] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03495
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/03495
N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7L4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gautier ABRAM Me Régis JEGLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03495
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 23/03495
Copie exécutoire aux parties le 22 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE6D Minute n° : 77/2024 ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_bordeaux n° 23/03495
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/03495
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [E] [R] épouse [W] C/ Madame [X] [F] VEUVE [O] veuve [O] ---------------------- N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUN ---------------------- DU 25 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03495
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/03495
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4F4 Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 07 Septembre 2023 Nous, Ronan GUERLOT, conseiller chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03495
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 23/03495
N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6D5 Nom du ressortissant [N] [P] [P] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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