Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03508
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03508 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4E AFFAIRE : [T] [A] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2023 par
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ca other ca_toulouse n° 23/03508
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03508
23/07/2026 ARRÊT N° 26/157 N° RG 23/03508 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXZJ CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00793) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_lyon n° 23/03508
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 23/03508
AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E3 [A] C/ [O] Syndicat [1] (CNT SO) Association [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2023 RG : F20/01574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_douai n° 23/03508
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/03508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAF Jugement (N° 22/00851) rendu le 29 juin 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 23/03508
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KN Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03508
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/03508
Minute n° 25/0432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. DROUIN DEMENAGE
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ca other ca_grenoble n° 23/03508
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03508
N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SELEURL LA ROCCA LIONEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03508
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03508
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03508 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_nimes n° 23/03508
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I74J EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 12 octobre 2023 RG :16/01616 [S] C/ MSA ALPES VAUCLUSE S.A.S. [9] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03508
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/03508
ARRET N° S.C.I. [X] C/ [Z] [D] DB/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au r
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03508
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/03508
N° RG 23/03508 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [N] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (DROME) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Simon LETIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03508
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03508 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6OD Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, vestiaire : 2634 Me François CORNUT, vestiaire : 203
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03508
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RC N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03508
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03508 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBWZ JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[5]”, sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03508
CA Colmar, 19 déc. 2023, RG 23/03508
N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE6Z Minute N° : 8M 68/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître Sonet le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03508
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03508 - N° Portalis 35
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