Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca renvoi ca_grenoble n° 23/03512
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 23/03512
C 1 N° RG 23/03512 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00247) rend
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ca other ca_douai n° 23/03512
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 23/03512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAP Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 30 mai 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-I
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ca other ca_nimes n° 23/03512
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 23/03512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03512 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I74R EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 23 octobre 2023 RG :F 21/00118 [R] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20
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ca other ca_montpellier n° 23/03512
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03512 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03512
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03512 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4Y AFFAIRE : [L] [C] C/ S.E.L.A.R.L. C [E] prise en la personne de Maître [W] [E] ès qualité de mandataire
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 23/03512
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 23/03512
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/145 DOSSIER N° : N° RG 23/03512 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING immatriculée au RCS de [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03512
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 23/03512
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat du demandeur et scp cascio 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03512 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM5B Pôle Civil section 1 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03512
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03512
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 23/03512 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26J M. [I] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03512
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/03512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE66 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03512
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03512 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03512
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 23/03512
N° RG 23/03512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FC Nom du ressortissant : [S] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-P
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