Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03514
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03514 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I753 GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 octobre 2023 RG :22/00344 [K] C/ S.A.R.L. [5] Grosse délivrée le 13 JAN
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ca other ca_versailles n° 23/03514
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03514 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH47 AFFAIRE : [Y] [F] [G] épouse [P] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2
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ca other ca_montpellier n° 23/03514
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03514 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KZ Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/03514
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/03514
PREMÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 23/03514 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LF5D MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] (GUINÉE) do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03514
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 23/03514
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03514 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIC AFFAIRE : [E] [N] épouse [M]/ [C] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_toulouse n° 23/03514
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/03514
28/05/2025 ARRÊT N° 25/235 N° RG 23/03514 N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2Z SL - SC Décision déférée du 05 Septembre 2023 TJ de CASTRES - 22/00298 J. MIALHE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03514
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03514
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH47 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03514
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03514 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33V5 Date du Recours : 31 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 25/07/2023, signifiée le 03/08/202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03514
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03514
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209 N° RG 23/03514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26L M. [M] [P] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03514
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/03514
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 23/03514 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUQS / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [M] [D] épouse [S] C / [K] [W] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03514
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03514
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/236 N° RG 23/03514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBD Jugement (N° 23/01279) rendu le 21 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTS Madame [V
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03514
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03514 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2N6 P.J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03514
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03514 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03514
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/03514
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PRADO - ASAP ------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03514
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 23/03514
N° RG 23/03514 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FG Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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