Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03554
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 23/03554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00130 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03554 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34BV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_nimes n° 23/03554
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°320 N° RG 23/03554 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JABE NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 septembre 2023 RG :2020 9233 Société HDI GLOBAL SE S.A.S. PANZANI C/ S.A.S. PROMODAL S.A. ABEILLE IARD & SANTE A ASSURANCES
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ca other ca_bordeaux n° 23/03554
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/03554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03554 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLY2 [3] ([3]) c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE N
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ca other ca_versailles n° 23/03554
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03554 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAB AFFAIRE : [V] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [Z] prise en la personne de Maître [I] [Z] ès qualité de mandatair
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ca other ca_toulouse n° 23/03554
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03554
26/06/2025 ARRÊT N°25/245 N° RG 23/03554 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYDZ AFR/ND Décision déférée du 14 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] ( 21/01282) E.CHOULET SECTION ENADREMENT INFIRMATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03554
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/03554
CC/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03554 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [G] née [J] [H] [G] Contre : ALLIANZ IARD SARL FORMULES JARDINS Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03554
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/03554
MINUTE N° 24/513 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03554
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03554
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°236 N° RG 23/03554 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BC M. [H] [T] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03554
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/03554
N° RG 23/03554 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00218 Jugement du president du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 Octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le 4 septembre 1946 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03554
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KD AFFAIRE : [M] [R] C/ GIP MAISON DÉPARTEMENTALEDES PERSONNES HANDICAPÉES Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03554
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03554 - N° Portalis 35
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