Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03566
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00437 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03566
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 23/03566
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. MILADE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 842 904 476, dont le
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ca other ca_versailles n° 23/03566
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03566 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIA4 AFFAIRE : S.A.S.U. [7] C/ [J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03566
TJ 92050, 21 nov. 2025, RG 23/03566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 23/03566 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJDA N° Minute : AFFAIRE Caisse CARPIMKO C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Caisse CARPIMKO [Adresse 1] [
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ca other ca_grenoble n° 23/03566
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03566
N° RG 23/03566 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL EU
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ca other ca_nimes n° 23/03566
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 octobre 2023 RG :23/124 S.A.S.U. SBK TELECOM C/ [Y] Grosse délivrée le 27 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03566
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPAF NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03566
TJ 54395, 24 mars 2025, RG 23/03566
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I457 AFFAIRE : Monsieur [Z] [K] C/ S.A.R.L. SOCIETE [B] FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03566
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2025, RG 23/03566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/73 N° RG 23/03566 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TD [M] [K] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - Me Thibaud VIDAL, av
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ca other ca_versailles n° 23/03566
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/03566
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIA4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03566
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/03566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHYK N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BÂTI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03566
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03566
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03566 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNMB Code NAC : 58E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03566
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/03566
Minute n° : 24/00347 N° RG 23/03566 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5DO AFFAIRE : [N]-S.A.S. PLEIN CIEL LES SOLUTIONS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03566
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/03566
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03566 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03566
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03566
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245 N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BT M. [W] [Z] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03566
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03566
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/304 N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHT Arrêt rendu le 29 Juin 2023 par la Cour de Cassation de Paris DEMANDEUR à la saisine Société Sprlu Edw
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03566
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03566
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03566 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03566
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/03566
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFDW Décision d
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