Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03607
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/03607 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHY AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 novembre 2023 par le C
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ca other ca_colmar n° 23/03607
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03607
MINUTE N° 25/560 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 23/03607
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03607 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4QM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03607
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/03607
13/05/2025 ARRÊT N°25/184 N° RG 23/03607 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMU IMM CG Décision déférée du 10 Octobre 2023 Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de TOULOUSE ( 23/00180) Mme POUYANNE [F] [N] ÉPOUSE [V] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03607
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/03607
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asse
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ca other ca_rouen n° 23/03607
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 23/03607
N° RG 23/03607 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPY4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00334 Tribunal judiciaire de Dieppe du 12 mai 2023 APPELANTES : Madame [E] [F] épouse [U] née le 8 janvier 1960 à [Localité 11] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03607
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03607 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMUG NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Audrey DUFAU Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [L] [R], né le 31 Mai 1994 à [Localité 5], d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03607
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [C] C/ S.A. SNCF RESEAU N° RG 23/03607 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2S n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/03607
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 23/03607
23/07/2024 ARRÊT N°283 N° RG 23/03607 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMU IMM AC Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de TOULOUSE - 23/00180 Madame POUYANNE [T] [H] ÉPOUSE [C] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03607
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03607
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03607
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03607
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°279 N° RG 23/03607 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DE M. [I] [C] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03607
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03607
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKV Minute : 24/00245 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03607
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03607 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 01 mars 2024 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03607
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03607
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03607 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBI S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [C], [P] [V] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03607
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03607 - N° Portalis 35
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