Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/03613
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CYX N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03613
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 23/03613
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03613 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONUU Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca other ca_nimes n° 23/03613
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFM POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] 15 novembre 2023 RG :19/00031 [U] C/ Me [N] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [11] [18] Grosse délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03613
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 23/03613
DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 23/03613 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3RR / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [A] [D] épouse [C] C / [Y] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Expertise tj93008 n° 23/03613
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ67 N° de MINUTE : 25/00419 Madame [P] [Y] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 15] (95) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Perrine PINCHAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03613
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/03613
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01398 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03613 - N° Portalis DBW3-W-B7H-345U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [U] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en person
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ca other ca_rouen n° 23/03613
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 23/03613
N° RG 23/03613 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03462 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 septembre 2023 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 15] 722 057 460 [Adresse 7
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ca other ca_nimes n° 23/03613
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFM POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] 15 novembre 2023 RG :19/00031 [Z] C/ Me [P] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [11] [18] Grosse délivr
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ca other ca_toulouse n° 23/03613
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/03613
05/02/2025 ARRÊT N° 83/2025 N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYOE SG/KM Décision déférée du 10 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23] ( 23/01106) [U] SCEA SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAUDU TARIQUET C/ S.A.S. VIGNOBLES LAUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03613
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03613
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03613
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [K] C/ [F] N° RG 23/03613 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2Z n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03613
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/03613
C6 N° RG 23/03613 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03613
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03613
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°283 N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DO Mme [Y] [R] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED SA - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03613
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 23/03613
N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KW Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 04 octobre 2022 RG : 22/04065 [M] C/ E.U.R.L. 2 MB S.C.P. VIRGINIE BELOUD - OLIVIER ABELLARD HUISSIERS DE JU STICE ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03613
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03613
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNA Minute : 24/357 Madame [G] [E] épouse [Z] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03613
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/03613
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 23/03613 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJOF Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03613
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03613
Du 23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCW [T] [N], [V] [B] épouse [N] C/ [E] [I] - Expéditions et FE délivrées à Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03613
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03613 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03613
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/03613
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJT Saisine : ass
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