Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03617
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 23/03617
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJA Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_rennes n° 23/03617
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03617
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03617 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3D5 [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_montpellier n° 23/03617
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 23/03617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03617
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/03617
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 23/03617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTD JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03617
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03617 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFXS Affaire : S.A. SPL [Localité 6] DE [Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [J]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03617
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03617
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/03617
N° RG 23/03617 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [RF] [I] [VK] né le 01 Mars 1954 à [Localité 13] (63) demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX
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ca other ca_nimes n° 23/03617
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 23/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFU COUR DE CASSATION DE PARIS 27 septembre 2023 RG :919 F-D [W] C/ [G] Organisme UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. FHBX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03617
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 23/03617
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFWJ NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_nimes n° 23/03617
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 23/03617
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEZIERS, décision attaquée en date du 05 Mars 2018, enregistrée sous le n° 17/00340 Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03617
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUIZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03617
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/03617
DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5DL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Madame [U] [J] épouse [C] 150, Avenue du Général Leclerc Appartement 86 5
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03617
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/03617
C 9 N° RG 23/03617 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03617
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03617
ARRET N° [M] C/ SOCIETE [12] SOCIETE [13] S.A. [11] SOCIETE [14] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03617
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03617
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNI Minute : 24/191 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03617
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 23/03617 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5X6 [X] [U] [W] C/ [G] [I] [E] [K] Société LAOT ET SALSEDO PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03617
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03617
N° RG 23/03617 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03617
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03617 - N° Portalis 35
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