Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03625
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03625
EP/CG MINUTE N° 26/149 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 10 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026
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ca other ca_nimes n° 23/03625
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00376 [R] C/ [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03625
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 23/03625
N° RG 23/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6DE N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL GPS AVOCATS, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENER
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ca other ca_grenoble n° 23/03625
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03625
N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre lyonel LEVEQUE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03625
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03625
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2025 N° RG 23/03625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6B DEMANDERESSE : La SAS GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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ca other ca_bordeaux n° 23/03625
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 23/03625
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7Q Monsieur [D] [K] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/03625
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/03625 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG6H JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [E] épouse [B] C/ [H] , [V], [S] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03625
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/03625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/03625 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4P5 AFFAIRE : [J], [R] [Z] divorcée [T] C/ [N], [L] [Z] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03625
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/03625
Minute n° : 24/02381 N° RG 23/03625 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZWN Affaire : [O]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [O] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1997 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03625
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03625
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] Répertoire Général N° RG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03625
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03625
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/03625
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03625
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/03625
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/03625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03625
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03625
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03625
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/03625
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03625 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHEL Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U], [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03625
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/03625
N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6LT Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 30 mars 2023 RG : 22/00873 Association ORGANISATION COLOMBE BLANCHE - WITHE DOVE ORGANIZA TION C/ Association CENTRE SOCIO-CULTUREL MAROCAIN DE [Localité 5] [4] RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03625
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/03625
N° RG 23/03625 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O6LT Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé n° RG 22/00873 du 30 mars 2023 Association ORGANISATION COLOMBE BLANCHE - WITHE DOVE ORGANIZA TION C/ Association CENTRE SOCIO-CULTUREL [5] DE [Localité 2] MOSQUEE [6] CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03625
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03625 - N° Portalis 35
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