Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03631
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00383 [B] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03631
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/03631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03631 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRP4 AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T] [H
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ca other ca_rennes n° 23/03631
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 23/03631
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FD [8] C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03631
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/03631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 23/03631 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5ZC [I] [B] C/ S.A.R.L. CAMPING DES [9] Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03631
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03631
N° RG 23/03631 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ZD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03631
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03631
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03631
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/03631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4QH AFFAIRE : [J], [E] C/ [F], [X], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03631
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/03631 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2H3 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [W] [H], Mme [D] [U] C/ M. [E] [K], Mme [B] [S] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Driss BOUSSIF de la SELEURL DRISS BOUSSIF
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Montpellier n° 23/03631
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03631
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4R4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03631
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/231 N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMF Jugement (N° 23/01104) rendu le 25 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03631
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03631
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWIQ Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03631
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/03631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4R4 APPELANT : M. [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Joël JUSTAFRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03631
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03631 - N° Portalis
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