Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03637
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/03637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 19.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DHU N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03637
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/03637
Minute n° : 26/00271 N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OB Affaire : [G] [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [G] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], demeurant [A
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ca other ca_amiens n° 23/03637
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 23/03637
ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM CÔTE D'OPALE - S.A.S. [1] - Me Jean-François KLATOVSKY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Jean-François KL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03637
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 23/03637
JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/03637 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWY7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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ca other ca_bordeaux n° 23/03637
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03637 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAZ Société [9] c/ Monsieur [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03637
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 23/03637
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAE Minute : 2026/6 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Adres
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ca other ca_nimes n° 23/03637
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00373 [N] C/ [O] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03637
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 23/03637
- N° RG 23/03637 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/03637 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAD Minute n° 25/96 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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ca other ca_montpellier n° 23/03637
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/03637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03637 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03637
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/03637
10/07/2025 ARRÊT N°25/267 N° RG 23/03637 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYR6 AFR/ND Décision déférée du 25 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00144) M.L BLATT SECTION ENCADREMENT CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03637
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 23/03637
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me TRAVERSINI le MINUTE N° JUGEMENT du 04 Juin 2025 [X] [F] [B] épouse [Y] C/ [I] [Y] 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/03637 - N
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ca other ca_grenoble n° 23/03637
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03637
C3 N° RG 23/03637 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL Ledoux & Associés La SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03637
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03637
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04110 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35FF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] née le 24 Juin 1972 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03637
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 23/03637
N° RG 23/03637 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP26 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00111 Tribunal de commerce du Havre du 20 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. SOFDI [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03637
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03637
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [V] [H] ------------------------------------ N° RG 23/03637 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAZ ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03637
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03637
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03637
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/03637
N° RG 23/03637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6MM Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 13 avril 2023 RG : 22/00837 S.A.S.U. TOPCARS C/ S.C.I. DU [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03637
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03637
Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03637 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJI FRANCE TRAVAIL C/ [T] [F] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03637
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/03637
2ème Chambre ARRÊT N°602 N° RG 23/03637 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FY LA SARLU BH PREMIUM C/ M. [Y] [B] M. [I] [W] Mme [N] [K] épouse [B] Mme [C] [V] M. [A] [O] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03637
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03637 - N° Portalis 35
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