Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours tj33063 n° 23/03639
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q DEMANDERESSE : S.A.S. AMARBAT représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SCCV HP [Localité 1] 72 représentée par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIE
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/03639
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/03639
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/03639 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKI3 Affaire : [O] c/ [V] [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F], [A] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représe
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ca other ca_rennes n° 23/03639
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03639
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3F6 CPAM DU FINISTERE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03639
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PAPOULAR par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03639 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DHX N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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ca other ca_bordeaux n° 23/03639
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMA5 Société [8] c/ Monsieur [Y] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03639
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00370 [U] C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03639
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03639 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBV7 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [N] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Marie-Astrid SAUZEAU-L
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ca other ca_montpellier n° 23/03639
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SM Décision déférée à la Cour :
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/03639
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/03639 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKED NAC : 28D CCC délivrées le : à Maître [U] [S] Maître [E] [V] Maître [T] [J] Tribunal judiciaire de CHARTRES ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt quatre Juin deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03639
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03639 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFCX N° PARQUET : 23-1055 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G]
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ca other ca_toulouse n° 23/03639
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03639
15/05/2025 ARRÊT N°25/188 N° RG 23/03639 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSC FCC/ND Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (22/00022) J.J TISSENDIE SECTION COMMERCE INFIRMATION PA
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ca other ca_rouen n° 23/03639
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 23/03639
N° RG 23/03639 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00248 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 06 mars 2023 APPELANTE : Société CAISSE REGION
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ca other ca_paris n° 23/03639
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/03639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFLU Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/03639
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03639
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DE LA SOMME - Me Franck DERBISE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME COUR D'APP
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ca other ca_douai n° 23/03639
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03639
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/354 N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNN Jugement (N° 21/00809) rendu le 06 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03639
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04111 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35FN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03639
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/03639
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72M ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE du 05 novembre 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00102) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'A
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03639
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03639
N° RG 23/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03639 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03639
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/03639
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGC Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03639
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03639
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [R] [O] ------------------------------------ N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMA5 ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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