Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03693
TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 23/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03693 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJA NAC : 81D JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Le syndicat PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI CFDT REUNION (PSTE – CFDT REUNION
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ca other ca_colmar n° 23/03693
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/03693
CKD/KG MINUTE N° 26/261 Copie exécutoire aux avocats le 28 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Num
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ca other ca_rennes n° 23/03693
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03693
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03693 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3NM SASU [1] [2] C/ CPAM DES YVELINES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03693
TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 23/03693
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/00643 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03693 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3QB [18] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [F] épouse [D] née le [Date naissan
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ca other ca_douai n° 23/03693
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03693 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSR Jugement (N° 2023000244) rendu le 13 juin 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03693
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 23/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03693 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_montpellier n° 23/03693
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/03693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V6 APPELANTE : SARL
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ca other ca_nimes n° 23/03693
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03693 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JALL AB TJ DE [Localité 1] 26 octobre 2023 RG :22/02706 [K] C/ [K] [W] EPOUSE [K] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/03693
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V6 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03693
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/03693
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMNV DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03693
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/03693
N° RG 23/03693 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1298 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 07 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03693
CA Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/03693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2024 N° RG 23/03693 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMEN S.A.S. RUEDA MONNET c/ S.A.S. EAUX PARADIS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03693
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VZ AFFAIRE : [U] [C] [L] [D] C/ OFFICE NATIONALE POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - ONLE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03693
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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