Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03695
TJ 54395, 20 mai 2026, RG 23/03695
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I24Z / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03695
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRPH AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03695
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/03695
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/03695 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2OG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [R] C / [I] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_lyon n° 23/03695
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 23/03695
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RD [P] C/ S.A. VIEWPOINT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 11 Avril 2023 RG : F20/00182 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca other ca_grenoble n° 23/03695
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03695
N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77A C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03695
CA Colmar, 4 mars 2025, RG 23/03695
Chambre 5 A N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFI6 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03695
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/03695
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Répertoire Général N° RG 23/03695 -
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03695
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03695
Minute n° 25/634 Dossier n° RG 23/03695 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFDE / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03695
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03695
Minute n° 2024 /451 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03695
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/03695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WE Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03695
TJ Valenciennes, 28 août 2024, RG 23/03695
RG : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GELX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/705 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F] [U] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03695
TJ Draguignan, 23 juill. 2024, RG 23/03695
DOSSIER N° RG 23/03695 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3PK MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laurence JOUSSELME, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03695
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03695
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03695
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°28 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MU Société [3] Salarié : M. [P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03695
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03695
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 14 mars 2024 N° MINUTE : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSV Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03695
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03695 - N° Port
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