Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03701
TJ 14118, 9 mars 2026, RG 23/03701
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03701 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPWN N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03701
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 23/03701
- N° RG 23/03701 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/960 N° RG 23/03701 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFPX le CCC : dossier FE : Maître Martin VALLUIS Me Fabrice NORET, Me Samuel ZEITOUN RÉPUB
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ca other ca_grenoble n° 23/03701
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03701
C3 N° RG 23/03701 N° Portalis DBVM-V-B7H-L77M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03701
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/03701
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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ca other ca_rennes n° 23/03701
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 23/03701
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03701 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3N4 [V] [S] C/ Me [B] [G] - [11] FIVA Société [22] SELARL [17] SELARL [19] [14] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03701
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/03701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WU AFFAIRE : [K] [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03701
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/03701
Copie exécutoire à : - Me [B] [O] - Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03701 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFJK Minute n° : 24/539 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03701
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03701 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAMT SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 18 octobre 2023 RG :23/00419 Syndicat CHAMBRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS FNAIM C/ [V] S.A.S.U. IMMODIAG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03701
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/03701
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 41/24 N° RG 23/03701 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY5P Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03701
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03701
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°31 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03701 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3M4 Société [3] Salarié : M. [X] [O] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03701
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03701
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03701 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVH Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [B] [R] JUGEMENT Après débats
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03701
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/03701
N° RG 23/03701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP7J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03701
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03701 - N° Portal
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