Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03703
TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 23/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03703 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6SH AFFAIRE : [X] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [8] la SELARL [14] Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Syl
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ca other ca_toulouse n° 23/03703
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/03703
04/09/2025 ARRÊT N°415/2025 N° RG 23/03703 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY57 JCG/IA Décision déférée du 02 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 23/00127) V.LAGARRIGUE [Y] [W] [X] [W] [L] [W] C/ [I] [D] [T] D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03703
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/03703
N° RG 23/03703 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP7N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [C] [M] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03703
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/03703
Du 07 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03703 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOAY S.A. CIC SUD OUEST C/ [O] [M] Expéditions délivrées à : Me ASCENCIO Me HUI BON HOA FE délivrée à : Me ASCENCIO Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03703
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/03703
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/03703 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGGG 64B [W] [F], [A] [U], [E] [G], [T] [H], [P] [X], [I] [R], [M] [C] C/ CPAM DE L’EURE, CPAM DU VAL D’OISE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAL D’OISE, [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03703
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03703
N° RG 23/03703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L772 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL FRANCON BURILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03703
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/03703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 23/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AC SAS HUBSIDE.STORE.CANNES MANDELIEU C/ SA MERCIALYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03703
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03703 - N° Portal
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