Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03721
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/03721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 100 Rôle N° RG 23/03721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6BZ [O] [Y] [U] [J] [U] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Société SPCS [C] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SYNDIC IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03721
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 23/03721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03721 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPI5 NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. LD INVEST Immatriculée au R
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ca other ca_rennes n° 23/03721
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/03721
2ème Chambre ARRÊT N°420 N° RG 23/03721 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3P7 (Réf 1ère instance : 21/02038) (2) S.A.S. CARIMALO C/ Mme [F] [N] épouse [Z] M. [I] [Z] S.A.S. ELYADE FINANCE S.A.S. NASS & WIND SOLAR S.A.S.U. S&H ATLANTIQUE Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 23/03721
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/03721 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFI6 AFFAIRE : SCPI KYANEOS PIERRE C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me SANCHEZ Copie : Me FARHAT-VAYSSIERE délivrées le JUGEMENT RE
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ca other ca_amiens n° 23/03721
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03721
ARRET N° Société [21] Société [23] C/ [H] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [21] - Société [23] - M. [O] [H] - [14] - Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON - Me Antoine BIGHINATTI - tribunal judiciaire Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03721
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/03721
N° RG 23/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZP - décision du 16 Septembre 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZP DEMANDERESSES : Madame [D] [P] [T] née le [Date naissance 7] 1999 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SE
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ca other ca_nimes n° 23/03721
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03721 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAON EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 novembre 2023 RG :22/00125 Fondation FONDATION PERCE-NEIGE C/ [F] Gross
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ca other ca_rouen n° 23/03721
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/03721
N° RG 23/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adres
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03721
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/03721
Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFOP Affaire : [M] [Z], [B] [H] C/ [S] [G], [F], [Y] [W] VEUVE [H] [T] [L], [A] [H] [D] [R], [Y] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cori
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03721
TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 23/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03721 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3HJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : Mme [Z] [V] [I] [K], M. [YT] [G] [P] [K] C/ Mme Madame [M] [S]-[K], née [S] l,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03721
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03721
C1 N° RG 23/03721 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAB3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03721
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/03721
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. A’NOOVO [Adresse 1] Défend
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03721
CA Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/03721
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 N° RG 23/03721 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGU [L] [M] c/ [C] [D] [M] épouse [F] S.C.E.A. [M] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03721
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03721
Du 19 février 2024 56Z 23/3721 DBX6-W_B7H-YON4 SAS CANAUDIS C/ [N] [E] Expédition au défendeur FE délivrées à Me CHAUVE Le 19 /2/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 février 2024 COMPOSITION DU T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03721
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03721
N° RG 23/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03721
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03721 - N° Portal
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