Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/03731
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 23/03731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 23/03731 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L53D 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [Z] épouse [I] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03731
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/03731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BERDUGO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03731 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GCA N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_amiens n° 23/03731
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/03731
ARRET N° Société [15] C/ [L] [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - M. [N] [L] - [12] - Me Claudine SOBCZAK - Me Audrey BARTHOLOMEUS - Docteur [U] [T] - Régie - tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03731
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/03731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03731
CA Montpellier, 17 mai 2024, RG 23/03731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YM APPELANTE : Mme [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chreifa BADJI OUALI, avocat au barreau de MONTPELLIER (aide juridictionnelle totale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03731
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/03731
N° RG 23/03731 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQB2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00034 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 22 août 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [R] n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03731
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/03731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/03731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZN AFFAIRE : S.A.S. CONTAINERLAND.FR C/ S.A.S. JUNGHEINRICH FINANCIAL SERVICE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03731
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/03731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/975 N° RG 23/03731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBWZ Jugement (N° 11-22-1313) rendu le 03 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03731
CA Colmar, 25 oct. 2023, RG 23/03731
Copie transmise par mail : - à M. [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG - à Mme [I] le 25 octobre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03731
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03731 - N° P
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