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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/03779

    CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 23/03779

    N° RG 23/03779 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 avril 2023 ( 4ème chambre) RG : 20/00990 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579bbf93c619cd1ff6f3b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03779

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 23/03779

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Décembre 2025 N° RG 23/03779 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHJI Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8984cdc6046d4722cb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03779

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03779

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03779 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON3P Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92e45ea63320f358779
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03779

    CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/03779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03779 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATK NA TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER 04 avril 2016 RG :2014014338 S.A.S. THERMATIC C/ S.A.S.U. BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON Gro

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03779

    TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27.11.2023 pror 27.05.2024 Président : Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Sylvain DAMAZ.....

    Lire la décision → Vérifier la source 6945807275782d5f06c3837d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03779

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFI Minute : 405/24 S.A. D’HLM RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99eec8a1343b8cd5fa4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03779

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRCY N° de MINUTE : 24/00380 DEMANDEUR E.P.I.C. OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, représenté par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcea82ac127a19b06f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03779

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03779

    Du 23 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03779 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPA7 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [E] [K] DIT [P] FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd608b5f33015ad01cd51
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03779

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03779

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65547112a52b3483180985bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03779

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03779 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1