Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03786
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/03786
04/07/2025 ARRÊT N°25-197 N° RG 23/03786 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN5 MD/ND Décision déférée du 16 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00518) S.BLON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03786
TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/03786
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 23/03786 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHJJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03786
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03786 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRDC N° de MINUTE : 25/00343 S.A.R.L. BM&CIE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître [Y], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03786
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 23/03786
Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 15 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03786 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCKA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant
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ca other ca_versailles n° 23/03786
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/03786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/03786 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46I AFFAIRE : [H] [G] ... C/ S.A.S. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03786
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03786 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAUA AG TJ DE CARPENTRAS 17 octobre 2023 RG :22/01339 [D] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 13 mars 2025 à : Me Frédéric B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03786
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03786 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISBW Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [D] [W] épouse [C] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03786
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03786 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57U Jugement du 12 septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 la SELARL QUADRANCE - 1020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03786
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 23/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03786 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJZM NAC : 54Z CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, Me Fabrice LECOCQ, Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : L’Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03786
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 23/03786
N° RG 23/03786 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00463 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 06 novembre 2023 APPELANTE : Société MON L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03786
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03786 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTGX Minute : 755/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03786
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03786 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFY N° PARQUET : 23/1445 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03786
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03786
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02271 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03786 - N° Portalis DBW3-W-B7H-354C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03786
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03786
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03786
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/03786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/271 Rôle N° RG 23/03786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6JV [L] [X] C/ [E] [V] [B] [R] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis SAIMAN Me Mathieu PATERNOT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03786
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03786 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03786
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/03786
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYX Décision déféré
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