Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03793
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 23/03793
CKD/KG MINUTE N° 26/213 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03793
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/03793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00159 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-355S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 01 Mars 1983 à [Localité 13] (BOUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03793
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/03793 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY73G N° MINUTE : Assignations du : 09 Mars 2023 14 Mars 2023 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] [Adresse 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03793
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HAMDI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZ2 N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_rouen n° 23/03793
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/03793
N° RG 23/03793 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 01 Septembre 2023 APPELANT : Monsie
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ca other ca_lyon n° 23/03793
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/03793
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03793 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6XT [K] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 27 Mars 2023 RG : 19/03412 AU NOM DU PEU
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ca other ca_versailles n° 23/03793
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/03793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03793 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47A AFFAIRE : [V] [H] ... C/ S.A.S.U. CREACUCINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03793
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/03793
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/03793 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIDU 71F [L] [U] C/ S.D.C. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03793
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/03793
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Rajib GUEZ GUEZ c/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DU VAR MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03793 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03793
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03793
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03793 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVA3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 06 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03793
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/03793
C3 N° RG 23/03793 & N° RG 23/03839 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAG4 & N° Portalis DBVM-V-B7H-MAMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion PIOT la MDPH de [Localité 4] AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03793
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/03793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03793 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMNG Madame [D] [W] c/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03793
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03793 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03793
CA Montpellier, 28 juill. 2023, RG 23/03793
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 N° 2023 - 156 N° RG 23/03793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P434 [O] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
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