Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03796
TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03796
- N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 25/00604 N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFS Le CCC : dossier FE : -Me LEVY -Me MEURIN -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_paris n° 23/03796
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2023 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03796
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X67Y Jugement du 26 Mars 2026 N° de minute Affaire : M., [Z], [K], Mme, [R], [T] épouse, [K] C/ S.A.S.U. CITYA BARIOZ IMMOBILIER, Syndic. de copro. de la Résidence, [Adresse 1] le: EX
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ca other ca_bordeaux n° 23/03796
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/03796
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03796 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMNO S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES c/ S.C.E.A. SCEA VIGNOBLES DU CHATEAU DE [5] [G] [Y] [C] N
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ca other ca_toulouse n° 23/03796
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 23/03796
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 408 N° RG 23/03796 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOR SL - SC Décision déférée du 09 Novembre 2021 TJ de [Localité 10] - 19/00834 C. TANGUY INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03796
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/03796
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03796 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOL6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/03796 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOL6 Minute : 25/230 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Ad
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ca other ca_nimes n° 23/03796
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03796 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUW ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :F 22/00084 S.A. INDIGO PARK C/ [S] Grosse délivrée l
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ca other ca_grenoble n° 23/03796
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03796
N° RG 23/03796 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LOURENCO Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03796
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAB N° de MINUTE : 25/00210 Monsieur [M] [V] né le 19 Février 1988 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Z] [G] née le 21 Fé
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ca other ca_aix_provence n° 23/03796
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/03796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 mm N° 2024/ 396 N° RG 23/03796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KJ [N] [A] épouse [F] [K] [B] [F] [K] [M] [F] [K] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03796
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03796
Du 23 septembre 2024 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEF [I] [Y], [F] [G] C/ [J] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Eléonore TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03796
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/03796
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAB Monsieur [X] [W] [O] Représentant : Me Steeve MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0576 Madame [Y] [P] Représentant : Me Steeve MONTAGNE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03796
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/03796
N° RG 23/03796 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQE6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01415 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AS OPTIC Immatriculée au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03796
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03796
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03796
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/03796
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03796
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/03796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT ( Renvoi à une audience) DU 17 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 156 Rôle N° RG 23/03796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KJ et N° 23/3798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KN [J] [N] épouse [Y] [B] [Y] [X] [Y] C/ [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03796
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/03796
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03796 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6X6 Société [6] C/ CPAM DE L'ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Janvier 2023 RG : 16/01218
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03796
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03796 - N° Portal
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