Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03802
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03802
C1 N° RG 23/03802 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/03802
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/03802
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ------- N° R.G. : 23/00003802 Chambre : 1ère chambre civile Décision du : 25 Avril 2024 Magistrat : Michelle TORRECILLAS Expert : M. [I] [P] [Adresse 2] Rés. de la Poste et de la Perdrix [Localité 3] AFFAIRE : S.C.I. CBE C/
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ca other ca_paris n° 23/03802
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/03802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2023
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03802
TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 23/03802
N° de Minute : N° RG 23/03802 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6R7 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03802
TJ Dijon, 6 janv. 2025, RG 23/03802
la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 Me Pierre FRONTON la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03802 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFOD JUGEMENT N° 25/001 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03802
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/03802
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [C] [V] [Y] [O] S.A.R.L. PHILMAN CONSTRUCTION S.A.R.L. TIAZO ENERGIES S.A. MAAF ASSURANCES ---------------------- N° RG 23/03802 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMON ---------------------- DU 26 J
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Montpellier n° 23/03802
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03802
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03802 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44P Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03802
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/03802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 23/03802 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47Z AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [T] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03802
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03802 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03802
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/03802
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF2B Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03802
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03802
N° RG 23/03802 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YN Nom du ressortissant : [D] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller
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