Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03842
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/03842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/03842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CW AFFAIRE : S.C.I. SERO C/ S.A.S. [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/03842
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03842 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMUU Madame [X] [L] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_paris n° 23/03842
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03842
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03842
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/03842
Copie délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEXEM CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03842 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCKU JUGEMENT Le tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03842
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 23/03842
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] / Syndicat SDC LES TERRASSES DU SOLEIL N° RG 23/03842 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHRB N° 24/00431 Du 19 Décembre 2024 Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03842
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 23/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQA N° de MINUTE : 24/00845 Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bekhy KARALOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03842
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03842
MINUTE N° 24/335 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03842
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 23/03842
N° RG 23/03842 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O63D Décision du Juge de la mise en état du TJ de ST ETIENNE du 27 avril 2023 RG : 22/04091 [U] [O] C/ S.C.I. LES GRANDES TERRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03842
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/03842
ARRET N° S.A.S.U. EMP C/ SCI PHD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 23/03842 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3VR ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 03 AOÛT 2023 PARTIES EN CAUSE : APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03842
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKW Minute : 498/24 S.A. D’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03842
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03842 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47B Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03842
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/03842
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03842 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2C Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00548 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03842
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03842
N° RG 23/03842 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03842
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03842 - N° Portalis
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